Intervention sur le débat d'orientation Budgétaire 2018

Les annonces du gouvernement Macron concernant les collectivités territoriales incarnent la continuité et surtout l’aggravation de l’austérité pour le secteur public. Déjà privées de 10 milliards € en 3 ans, les collectivités ont dû diminuer et même parfois renoncer à certains services publics et investissement sur leur territoire. Certaines communes sont ressorties exsangues de cette cure, les obligeant parfois à fusionner avec d’autres pour ne pas mettre tout simplement la clef sous la porte.

A peine installé, le gouvernement dirigé par E. Philippe a annoncé un nouveau coup de rabot de 13 milliards entre 2018 et 2022 pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Non satisfait de fragiliser encore plus les territoires, l’Etat a également décidé de contrevenir à la logique décentralisatrice à l’œuvre en France depuis les années 1980 en prévoyant de supprimer la taxe d’habitation et de la remplacer par toujours de dotation de l’Etat.

Les obligations d’économies doublées de cette recentralisation de la fiscalité locale mettent terriblement à mal l’autonomie des collectivités. En se soustrayant quasiment intégralement aux contribuables locaux, l’Etat replace l’ensemble des collectivités locales sous son joug, pouvant faire directement pression sur les budgets locaux. Dans l’établissement de ce nouveau rapport de force, le contre-pouvoir incarné par les communes devient caduc.

Car la finalité objective de cette austérité en revient à stériliser le pouvoir politique local ; à force d’être contraintes financièrement, l’Etat entend bien obliger les communes à se replier sur leurs seuls domaines de compétences obligatoires comme il a réussit à le faire pour les Régions et Départements au travers de la loi NOTRe promulguée en 2015. Alors que de nombreuses responsabilités ont été transférées sans les moyens financiers nécessaires (Carte d’identité, passeport, PACS ect), les collectivités sont prises dans des injonctions contradictoires.

Egalement, la rigueur budgétaire va accélérer le fusionnement des petites communes qui n’auront plus suffisamment d’amplitude économique pour gérer les affaires courantes. Bientôt en France, on ne pourra administrer la vie locale qu’à partir d’un certain seuil de population économiquement rentable ; nous inventons progressivement une limite démographique et économique à la démocratie.

En ce qui concerne notre commune, après avoir vu passer la dotation globale de fonctionnement de 3.200 millions d’euros en 2013 à 2.200 aujourd’hui (soit un recul d’1 million d’euros), de nouvelles difficultés s’annoncent. En plus des nouvelles baisses que les élus vont devoir répercuter sur leurs services, la compensation de la taxe d’habitation, qui représente environ 30% des recettes actuelles de la commune, n’est pas assurée. Aucun mécanisme financier n’a été proposé à l’heure actuelle permettant de mesurer une compensation à l’euro prêt, ni son évolution dans le temps.

En plus d’être privé de notre autonomie financière, nous sommes également confrontés à une incertitude quant au devenir de l’action publique que nous pourrons porter. Le sérieux budgétaire auquel nous sommes accoutumés depuis des années va très probablement se transformer en suppression de services pour les chapelains et chapelaines, en non renouvellement de personnel ; bref en une destruction du service public.

Cependant, bien que le rapport de force ne soit pas en notre faveur, de nombreuses initiatives existent, de nombreux acteurs locaux se mobilisent contre cette politique austéritaire qui se dispense de tout débat sérieux et qui s’impose de manière unilatérale.

Inscrivons nous en lien avec ces différents mouvements de protestation et proposons des alternatives progressistes pour protéger l’avenir des territoires des institutions qui les servent.